Force Majeure, Prorogation Et Interprétation De La Clause Compromissoire Dans Le Contrat

Force - majeureForce majeure clause

Clause de force majeure = temps de force majeure + (mesures prises par les parties)

Dans ce cas, il se peut que des facteurs non humains aient des effets ou des effets destructeurs, alors que nous avons besoin de consultations préalables sur la manière de régler les différends inutiles.

Exemple 1: Lorsqu 'une période ou une situation incontrôlable se produit, elle doit être considérée comme constituant une force majeure, mais pas uniquement un incendie, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, une explosion, une rébellion, une infection, une quarantaine ou une quarantaine.Si l 'une des Parties à la force majeure n' est pas en mesure d 'exécuter ses obligations en vertu du contrat, l' autre partie prolonge le délai d 'exécution du contrat, qui est égal à celui de l' événement de force majeure.

　　Any event or circumstance beyond control shall be regarded as Force Majeure but not restricted to fire, wind, flood, earthquake, explosion, rebellion, epidemic, quarantine and segregation. In case either party that encounters Force Majeure fails to fulfill the obligation under the contract, the other party should extend the performance time by period equal to the time that Fore Majeure will last.

Exemple 2: si la force majeure dure plus de six mois,ContratLes parties devraient, dès que possible, régler à l 'amiable la question de la poursuite de l' exécution du contrat.Si les parties ne parviennent pas à se mettre d 'accord, la décision arbitrale est prise conformément à l' article 12 du contrat.

If the force - majeure last over 6 months, the two parties of the contract should settle the case of Continuing the contract by friendly Negotiation as soon as possible. Should the twtwparties fail to reach an agreement will be be - envoyé par l 'arbitrage à la clause 12 du contrat.

Retards de livraison et de livraisonClause de pénalité

Dans le contrat, l 'une des Parties est passible de sanctions si elle ne s' acquitte pas pleinement de ses obligations ou si elle livre les marchandises conformément aux dispositions du contrat.

Exemple 1: Si, pour ses propres raisons, la partie B n 'a pas achevé ses travaux dans les délais prévus, elle est passible d' une amende d 'un millier de dollars par jour, soit 1 260 dollars É. - U.