Les États - Unis Projettent De Supprimer Le SGP En Inde Et En Turquie

Le 4 avril, le représentant des États - Unis pour le commerce, m. Leitzizé, a annoncé que son gouvernement avait l 'intention, sur instruction du Président Trump, de supprimer le SGP accordé à l' Inde et à la Turquie.

Dans une déclaration publiée le même jour par le Bureau du représentant des États - Unis pour le commerce, il était dit que le Gouvernement des États - Unis mettrait fin à son système généralisé de préférences, l 'Inde n' ayant pas réussi à garantir aux États - Unis un accès équitable et raisonnable aux marchés dans de nombreux secteurs.

Dans le même temps, l 'économie turque étant suffisamment développée, l' accès préférentiel au marché américain ne devrait plus être accordé.

En vertu de la loi, la suppression du SGP ne prendra effet que 60 jours au moins après notification au Congrès des États - Unis et au gouvernement concerné et sera promulguée par voie de décret présidentiel des États - Unis.

Les États - Unis ont lancé en avril 2018 un examen des conditions d 'accès aux marchés du SGP de l' Inde.

Selon le Bureau du représentant des États - Unis pour le commerce, la mise en place d 'une série d' obstacles au commerce en Inde a eu de graves répercussions sur le commerce aux États - Unis.

Malgré les contacts intenses entre les deux gouvernements sur les questions pertinentes, l 'Inde n' a pas été en mesure de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire aux critères du SGP.

Dans le même temps, le Gouvernement des États - Unis estime que l 'augmentation du revenu national par habitant, la réduction de la pauvreté et la diversification des exportations de la Turquie sont la preuve que le pays a atteint un niveau de développement économique élevé et qu' il ne devrait plus continuer de bénéficier du SGP pour les pays en développement.

Le SGP est un système commercial international dans lequel les pays développés accordent un traitement tarifaire préférentiel aux produits manufacturés et semi - finis importés des pays en développement de manière unilatérale, et un traitement préférentiel dans lequel les droits de douane sont encore réduits ou totalement exemptés sur la base des taux NPF.