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Comment Payer La TVA Sur Les Ventes De Vieilles Marchandises Et De Vieux Véhicules

2007/6/25 15:22:00 40598

Selon la notification concernant des bijoux d'or sur les produits de la taxe sur la valeur ajoutée de l'administration fiscale du Ministère de la question fiscale de l'État "(fiscalité mot [1996] No 74) du Règlement: Compte tenu de la situation particulière de bijoux vieux pour de nouveaux services sur de l'or et de l'argent, des bijoux pour le remplacement de vieilles affaires, en fonction de la vente de la partie réelle de la collecte ne contenant pas de taxe sur la valeur ajoutée le montant total de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Selon l 'article premier de la circulaire No 248 de la Direction générale des impôts sur certaines questions de politique fiscale relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, relative aux taux applicables aux châssis de tracteur, les châssis de tracteur sont des pièces détachées de machines agricoles et ne sont pas des produits agricoles.En conséquence, la vente de châssis de tracteur doit être déclarée au taux de 17%.