Comment Remplir Le Formulaire D 'Approbation De La Définition Et De La Méthode De Calcul De L' Exonération Fiscale Des Entreprises Étrangères?(1)

Les représentations permanentes des entreprises étrangères sont tenues de se rendre au Bureau des impôts étrangers de la municipalité de Beijing pour faire une déclaration initiale et remplir le formulaire d 'approbation de la définition et de la méthode de calcul de l' exonération fiscale des représentations permanentes des entreprises étrangères.

entreprises auprès de représentants étrangers des institutions par le Conseil d'État est la gestion des entreprises, Représentant permanent du ministère concerné du Règlement provisoire du Conseil, par la Commission, et approuvé par l'autorité administrative de l'industrie et du commerce dans le secteur de l'économie du territoire et les entreprises étrangères et d'autres de la Création de l'Organisation, dans la génération de table auprès des institutions, notamment l'Organisation de l'économie chinoise, de Hong Kong et de Macao auprès de l'entreprise et d'autres représentants

外国企业常驻代表机构营业税征免界定及计税方法核定表 　　 　　　 　　　 外国企业常驻代表机构　　 营业税征免界定及计税方法核定表　　 　　　 代表机构全称：　　 首席代表：　　 地 址：　　 电 话：　　 北京市地税局计算机代码（盖章）：　　 填表日期： 年 月 日　　 　　　 填写说明　　 一、本表仅适用于外国企业在京所设立的常驻代表机构。

Le présent tableau est rempli par l 'unité fiscale, conformément à la réglementation, et soumis à l' approbation des autorités fiscales.

de financement annuel de 2 3 et au tableau de l'article six représentants d'institutions de financement de la balance des paiements non seulement après la création de définir ou redéfinir le procédé de taxation avant de la balance des paiements

Au nom des institutions nouvellement créé de ne pas remplir.

quatre, à remplir lors de l'utilisation d'un stylo ou un stylo noir ou bleu, de ne pas utiliser un stylo à bille, un crayon ou stylo rouge

Ce tableau est rempli en chinois.

cinq, à remplir lors de l'écriture doit être propre et claire, et ne doit pas être

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　　 　　代表机构业务范围：　　 　　开业日期 年 月 日　　 驻在期限：自： 年 月 日　　至： 年 月 日　　 　　从业人数 （人）　　 其中外籍人员人数： （人）　　 　　企业总机构情况　　 名称　　 机构类型（注）　　 　　地址　　 国 籍　　 　　业　　务　　范　　围　　 　　隶属本代表机构的其他部门情况　　 　　名 称　　 地 址　　 电 话　　 负责人 　　注：机构类型按下列内容选项①独立生产、制造厂家 ②外国政府、非营利机构、 民间团体③集团公司④股份公司⑤其他　　 　　在华其他代表机构情况